Motifs d'appel
Les étudiant·e·s peuvent faire appel d'une décision de révision des notes seulement sur une base d'irrégularité procédurale. Les irrégularité procédurales sont définis comme tels actions prises ou non par un département, une faculté, ses administrateurs, comités ou ses membres à l'égard de la disposition du cas qui viole ou annule un ou tous les aspects suivants :
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