La loi de 1949 (France)

Loi

Article 1er

[Sont assujetties à la loi, à l’exception des publications scolaires] « toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et aux adolescents. »

Article 2, modifié par la loi du 29 novembre 1954 [ajout des préjugés ethniques]:

Ces publications « ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques »

Article 6 : Les éditeurs doivent déposer pour examen par la commission 5 exemplaires de leurs volumes.